Reçu de don au calendrier des pompiers
Un don à une amicale de sapeurs-pompiers peut ouvrir droit à une réduction d'impôt — à une condition essentielle, trop souvent passée sous silence : que l'amicale bénéficiaire soit elle-même habilitée à délivrer des reçus fiscaux.
Toutes les amicales ne peuvent pas délivrer de reçu fiscal
C'est le point le plus important, et le plus souvent mal présenté. Une association ne peut délivrer un reçu ouvrant droit à réduction d'impôt que si elle remplit les conditions de l'intérêt général : gestion désintéressée, activité non lucrative, absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint de personnes.
Une amicale de sapeurs-pompiers n'est donc pas habilitée d'office du seul fait qu'elle est une amicale. Chaque association doit pouvoir justifier de sa propre situation.
La procédure de rescrit : sécuriser sa situation
L'administration fiscale prévoit une procédure de rescrit permettant à une association d'interroger officiellement les services fiscaux pour faire confirmer son caractère d'intérêt général et son droit à délivrer des reçus. C'est la démarche la plus sûre pour une amicale qui souhaite proposer des reçus à ses donateurs. À défaut de réponse ou de confirmation, l'amicale s'expose à une amende en cas de délivrance irrégulière.
Quelle réduction, lorsque l'amicale est habilitée ?
Lorsque l'association bénéficiaire est habilitée, le don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le donateur doit conserver un reçu mentionnant le nom de l'association, le montant, la date et la nature du don. Le calendrier remis en fin d'année est généralement considéré comme une contrepartie symbolique de faible valeur.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. En cas de doute, rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises.
Le rôle de Juanito
Juanito ne décide pas de l'éligibilité d'une amicale et n'active pas les reçus par défaut. L'amicale reste responsable de sa situation : elle déclare être habilitée à délivrer des reçus, et c'est seulement dans ce cas que l'application les prépare et les envoie pour elle.
- • Reçu préparé automatiquement à partir du don enregistré
- • Envoi par e-mail au donateur, sans ressaisie
- • Registre des dons centralisé et export comptable
- • Mentions et numérotation gérées par l'application
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